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Capitaine Enzo

Arbitrage Tapie

11 Août 2013 , Rédigé par Capitaine Enzo

Arbitrage Tapie

Que cherche l’état ? l’argent de Tapie ou la peau d’un concurrent pour l’Elysée

 

Je me souviens dans les années 80, Bernard Tapie avait rendez-vous avec les téléspectateurs une fois par mois à 20h30 pour une émission qui mélangeait les variétés et la création d’entreprise par les jeunes (C’était avant les start’up). Cette émission était intelligente, pas comme.... aujourd’hui. Tapie était alors un type qui avait la pêche et qui avait donné de l’espoir aux français, la preuve, de nombreux « petits porteurs » misèrent quelques années plus tard en achetant des actions Adidas. Aujourd’hui, ces mêmes personnes sont toujours derrière Tapie, dans la procédure contre le Crédit Lyonnais. Le malheur de Tapie, c’est qu’il réussissait partout, son émission cartonnait, il relevait des affaires en quasi faillite et quand il s’est lancé en politique, il gagnait encore, et le public l’aimait. Mais cela a fait beaucoup de jaloux. Les hommes politiques n’aiment pas les « amateurs » qui réussissent, n’est-ce pas Bernard? n’est-ce pas Coluche? n’est-ce pas Bepe Grillo ?

Le feuilleton judiciaire continue, après le juge Estoup, l’avocat Lantourme du clan Tapie et Stéphane Richard (Anc. directeur de cabinet de Christine Lagarde) ont tous été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée ». Christine Lagarde, ancienne ministre des finances a été interrogée au cours d’une garde à vue de 48 heures à l’issue de laquelle elle se retrouve comme « témoin assistée ». Ce fut le tour dernièrement de Bernard Tapie, dont la durée de la garde à vue fut prolongée pendant 96 heures, il vient lui aussi d’ être mis en examen pour le même motif. Nicolas Sarkozy n’est pas impliqué pour l’instant dans cette affaire, si ce n’est pas certains médias.

Un des protagonistes pourtant se fait tout petit, c’est Jean Denis Bredin, juge désigné par le CDR (Consortium de Réalisation, organisme mis en place par l’état pour gérer les actifs pourris du Crédit Lyonnais). Celui-ci a affirmé ne pas avoir connu le juge Estoup avant l’arbitrage, alors qu’il est plutôt copain avec lui (Il a préfacé en 1989 le livre de ce dernier). Il était aussi un des dirigeants du Parti Radical de Gauche, allié historique du PS, au moment ou Bernard Tapie en était un des élus. Difficile de croire qu’il ne l’a jamais rencontré.

Le troisième juge Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel jusqu'en 2007, n’est pas inquiété car il aurait indiqué que c’était son 1er arbitrage et qu’il s’était contenté de valider l’accord qu’avaient bati les deux autres juges. Il semblerait, mais cela est à mettre au conditionnel, tant il y a de fausses annonces dans cette affaire que Pierre Estoup, quatre ans avant l’arbitrage, aurait tenté de convaincre le président d’une association de petits actionnaires d’apporter son soutien à Bernard Tapie. Pour l’instant, les seuls soupçons avancés concernent Me Lantourne, qui aurait désigné Estoup (mais est-ce aussi pour le compte de Tapie à chaque fois ? on ne le sait pas) et la dédicace de son livre « Librement » trouvée lors d’une perquisition au domicile du juge. Certains disent que Bernard Tapie lui a écrit la dédicace lors d’une présentation du livre au public, d’autres qu’il l’a reçu par la poste.

Qui a demandé l’arbitrage ?

Depuis que cette affaire est revenue sur le devant de la scène, on nous répéte que Nicolas Sarkozy a imposé la solution de l’arbitrage suite aux demandes pressantes de Bernard Tapie (sous entendu NS le remercierait ainsi pour son soutien lors de la campagne de 2007). En réalité, les deux parties, le CDR et Bernard Tapie sont dans une impasse. Le 9 octobre 2006, La cour de cassation saisie par le CDR, vient de casser l’arrêt de la cour d'appel (ce n'est pas le C.L mais la SdBO, sa filiale, qui est signataire du mandat de vente d'Adidas). Tout est à recommencer pour Bernard Tapie, il doit retourner devant la cour d'appel, puis éventuellement à nouveau devant la Cour de cassation, soit 4 à 7 ans de délai supplémentaire . Mais un grand risque existe aussi pour le CDR si B.T demande demande l’annulation de la vente Adidas. Dans ce cas le préjudice couramment estimé est la valeur de la société au jour du jugement, et là ce sera plusieurs milliards d'euros de risque maximum de nouveau à la charge du contribuable.

La procédure judiciaire durait depuis 8 ans et était au point mort quand la cour d'Appel de Paris du 30 septembre 2005 favorisa l'arbitrage. La justice avait condamné le Crédit Lyonnais à plusieurs reprises et avait mise en avant les fautes commises par les banquiers dans la façon de gérer le mandat donné par Bernard Tapie au Crédit Lyonnais pour la vente d’Adidas. La banque avait aussi de nombreux autres problèmes à régler comme l'affaire Executive Life (Voir L’affaire Executive Life).

Nicolas Sarkozy, de son coté a donc hâte de clore ce dossier qui empoisonne l’état et que plusieurs ministres ont tenté auparavant de résoudre. Il ne s’oppose donc pas à la demande d’arbitrage privé (voir Qu’est-ce que l’arbitrage privé ?) que lui soumet le CDR. Il donne son aval et charge Christine Lagarde d’initier le processus.

Bernard Tapie entre en politique

Faisons un retour en arriére pour bien comprendre l’affaire : En juillet 1990, le groupe Bernard Tapie se porte acquéreur de la société Adidas avec l’aide de financements auprès de banques européennes et en particulier la SDBO, filiale du Crédit lyonnais et dont le groupe B.T est client depuis de nombreuses années. Lors de cette acquisition AGF, UAP et le Crédit lyonnais en profitent également pour rentrer au capital d’Adidas.Fin 1992, Pierre Beregovoy, fraichement nommé en remplacement d’Edith Cresson, constitue un gouvernement et appelle Bernard Tapie comme ministre de la ville (A la fin du premier conseil des ministres du gouvernement Bérégovoy, Bernard Kouchner laissa un mot à Bernard Tapie : « Tu avais quelques ennemis, quelques amis, et quelques ministres indifférents à ton égard au sein de ce gouvernement. Sache qu’il ne te reste maintenant que des ennemis à part Béré et moi. ». Francois Mitterand lui demande de vendre toutes ses sociétés (voir Bernard Tapie a sauvé des milliers d’emplois) afin d’éviter tout conflit d'intérêt.Pour vendre Adidas, son fleuron, B.T signe un mandat de vente au Crédit Lyonnais pour un prix minimum de 2,085 milliards de francs. Un mémorandum est ratifié également pour la vente de ses autres entreprises,

Le Crédit Lyonnais, à la fois le mandataire, acheteur et vendeur d’Adidas

La banque s’aperçoit qu’Adidas peut être vendu à un prix plus élevé que celui fixé par Bernard Tapie.Le Crédit Lyonnais a donc un plan : Acheter Adidas, au prix minimum demandé par Bernard Tapie, et revendre la société au prix fort anonymement en se servant de sociétés offshore de la banque. Ce stratège est dévoilé dans une note interne saisie lors d’une perquisition pour une autre affaire par la Juge Eva Joly au siège du Crédit lyonnais. Cette note écrite, datée d’octobre 92 a été faite deux mois avant la signature du mémorandum et du mandat de vente.

Le C.L a toutefois prévu une clause sur les contrats permettant d’éviter tous recours au cas ou B.T venait à découvrir que la vente n'est pas régulière. Encore plus fort, les garanties sont telles qu’en signant le mémorandum B.T offre, sans le savoir, Adidas au C.L sur un plateau.

Le 15 février 1993, Adidas est vendu pour 2,085 milliards de francs (318 millions d'euros), par l'intermédiaire du Crédit lyonnais à un groupe d'investisseurs menés par Robert Louis-Dreyfus. Le prix de vente étant celui fixé au mandat, Bernard Tapie, ne conteste pas. Le mémorandum avait prévu que B.T gardait son groupe et qu’il était prévu le changement d’activité de groupe industriel en établissement financier. Dans les années 80, Bernard Tapie était très apprécié et de nombreux petits épargnants ont acheté des actions BT Finance. Difficile dans ces conditions pour le Crédit lyonnais de parvenir à racheter tous les titres.

Le Crédit Lyonnais met en faillite le groupe Bernard Tapie

La banque va donc changer de plan : Mettre en faillite B.T Finance permet au C.L, 1er créancier du groupe, de récupérer tous les actifs des sociétés Tapie. sans attendre la sortie de Bourse. Pour cela, la banque doit rompre avec B.T et elle guette donc une faute qui interviendra le 25 mars 1994. Bernard Tapie est caution personnelle pour les dettes de ses sociétés. Une expertise de ses biens, notamment de ses meubles, est prévu dans le mémorandum. Elle doit être faite une fois par an avant la date anniversaire, soit le 24 mars 1994. Le lendemain, 25 mars 1994, le document n’ayant pas été fourni par B.T, le Crédit lyonnais lui signifie, par huissier, la rupture unilatérale du mémorandum. Pensant à un simple excès de zèle de la part d'un employé de la banque , Bernard Tapie fait réaliser l'expertise et l’adresse deux jours après au Crédit Lyonnais.

Il joint la direction peu de jours après et on lui annonce que le mémorandum est annulé et que l’on revient aux accords antérieurs. Le C.L exige de suite les remboursements des dettes dont les échéances avaient été différées. La banque refuse toute solution amiable et assigne BT Finance qui est mis immédiatement en redressement judiciaire et en liquidation par le tribunal de commerce (ni plan de sauvegarde, ni de plan de continuation ne seront mis en place pour sauver les 5000 emplois) tandis que Bernard Tapie est aussi mis en faillite personnelle.

B.T découvrit par la suite que l’acheteur n’avait acquis qu’une partie des actifs et que le contrat de vente prévoyait que les autres actions seraient vendues dans les 24 mois pour 2,6 milliard de francs supplémentaires. Adidas a donc été vendue par le Crédit Lyonnais pour 4,685 milliards de francs (714 millions d’euros) et non 2,085 milliards de francs (318 millions d'euros), prix minimum prévu au mandat.

L’heure des récompenses

Le Président du Tribunal de Commerce qui avait prononcé la liquidation judiciaire de BT Finance a été nommé quelques mois plus tard, par l'État à la tête ......du CDR.

Les liens des dirigeants du Crédit lyonnais avec les dirigeants du PS ne sont pas non plus une coincidence avec le déroulement de cette affaire. Le président du Crédit Lyonnais Jean-Yves Haberer (voir Avec le Crédit Lyonnais : Ayez confiance) a été placé par les socialistes et lorsqu’il a été remercié en 94, il a été aussitot nommé président du Crédit National . Son successeur Jean Peyrelevade est un ami proche de Michel Rocard et ennemi politique proclamé de Bernard Tapie. De plus, les dirigeants du C.L ont sapé l'image de Bernard Tapie en n'hésitant pas à désigner celui-ci comme l'un des principaux responsables des pertes de la banque.

Le but était double : protéger Le Crédit Lyonnais de ses agissements et se débarrasser en même temps d’un homme politique qui ne machait pas ses mots et qui faisait de l’ombre au PS. La faillite rendait inéligible Bernard Tapie pour sept ans.

Beau tour de passe-passe des dirigeants du Lyonnais....

Comme l’on dit en ce moment, cela s'appelle: "une escroquerie en bande organisée".....

François Hollande a des comptes à régler

François Hollande l’a promis, il est pour la justice, mais celle qui intéresse les français portent les noms de fiscale et sociale. Ils n’en n’ont rien à faire des querelles stériles avec son prédécesseur (Les sondages sont au beau fixe pour Sarkozy et la tendance du président est plutot à la baisse qu’à la hausse). Depuis son retour aux affaires, le pouvoir socialiste, avec sa communication, met en avant et entretient les affaires concernant de près ou de loin l’ancien locataire de l’Elysée. Cela permet aussi de minimiser et de passer à la trappe celles concernant la gauche. L’exemple des sondages de l’Elysée en est un cas d’école en regard de l’affaire Guérini à Marseille. Quel est le plus grave ? Que Sarkozy soit accusé de ne pas avoir fait d’appels d’offres pour les sondages de l’Elysée ou bien que Guérini , mis en examem pour « association de malfaiteurs », « corruption passive » et « détournement de fonds publics », ait confondu l’argent public avec le sien (voir Les affaires ne sont pas l’apanage de la droite). La presse a bien aidé au retour de la gauche quand Nicolas Sarkozy a refusé le rétablissement de l’abattement fiscal 30 % pour les journalistes supprimé par Juppé (Jospin a rétabli un abattement limité à 7650 euros). Aujourd’hui, il semblerait que l’ancien président paye aussi pour son projet de supprimer le « juge d’instruction ».

Il faut que l’état cesse de jouer au banquier

Après des années d'acquisitions coûteuses menée de 1989 à 1992 par le président du Crédit Lyonnais Jean-Yves Haberer, avec la bénédiction de l’état propriétaire, la banque accuse une perte de 130 milliards de francs (soit 19,8 milliards d'euros), loin des chiffres annoncés il y a 20 ans (15 milliards de francs).Le gouvernement a annoncé, le jeudi 8 novembre 2012 dernier, mais c’est passé assez inapercu, «  l’extinction théorique » de la dette du CL et qu’une nouvelle fois, le contribuable va devoir payer en 2014 pour les pertes de la banque pour un montant de 4,5 milliards d’euros auxquelles s’ajoutent les 2,6 milliards d’euros de Dexia. Mais ce n’est pas fini, l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), crée en 1997 pour apurer le passif du Lyonnais, accuse lui aussi un passif de 4,48 milliards d'euros, selon le récent rapport du vice-président de la commission des finances du Sénat, le socialiste Jean-Claude Frecon.

Cette dette correspond à un financement que l’EPFR a souscrit auprès du.......Crédit Lyonnais pour combler le trou du ........ Crédit Lyonnais .

Le sénateur note qu’officiellement, l'EPFR doit rembourser ce prêt avant la fin 2014. Problème : l'EPFR ne dispose plus de fonds ni d’actifs à vendre pour payer. Il faudra bien encore une fois que "l'Etat" assume également pour ce passif de 4,5 nouveaux milliards supplémentaires qui n’avait pas été prévus. L’établissement n’a plus de ressources depuis 2011 et n’est pas sur le point d’en recevoir car le projet de budget 2013 ne prévoit pas de fonds publics pour l'EPFR. Pourquoi ne pas emprunter de nouveau au CL pour les rembourser ! !

L’état avait demandé au contribuable un premier paiement dans les années 90 d’environ 2 milliards d’euros. Avec les 4,5 milliards payable en 2014, ça ne fait pas encore le compte. Est-ce vraiment fini ?

Que peut-il se passer maintenant ?

L’affaire Tapie / Crédit Lyonnais a déjà coûté près de 20 milliards d'euros à l'Etat. Vu les malversations de la banque, il y a de sérieuses chances qu’un tribunal soit favorable aux demandes de Bernard Tapie . Le tribunal pourrait condamner le Crédit Lyonnais à payer à ce dernier le prix de vente d’Adidas apprécié au jour du jugement, soit plusieurs milliards d’euros. Et si l’état et le CDR font trainer de nouveau encore les choses, la France pourrait bien être condamnée pour « procédure judiciaire abusivement longue » par la Cour de Justice Européenne.

Mais si cette condamnation aboutit, qui va régler la note? l’état (ou les contribuables), Il est clair que la meilleure des choses serait que l’affaire s’arrête. Pourquoi tant de haine ? La presse serait plus inspirée de s’intéresser au véritable SCANDALE d 'ETAT que constitue le sauvetage du Lyonnais qui aura coûté au total plus de 20 milliards d'euros aux contribuables.

Et les petits porteurs, qui s’intéresse à eux ?

Il est clair que Nicolas Sarkozy n’est pour rien dans cette affaire.De son coté, le gouvernement et le PS n’ont rien à gagner. Le président, devrait avant de demander pardon pour l’esclavage ou l’Algérie, faire un méa culpa pour ses prédécesseurs.

Comme l’a annoncé le président de la république : « je suis dans l’action, je pense à l’avenir de la France dans 10 ans, pas à l’élection en 2017 »

Chiche, jusqu’en 2017, fini les coup-bas, battez-vous à la loyale !

 

L’affaire Executive Life

Executive Life Insurance Company est la plus grosse compagnie d'assurance-vie de Californie. En 1991 elle fait faillite à cause de mauvais investissements. A cette époque, c'est la plus grosse faillite d'une compagnie d'assurance aux USA.

L’État de Californie qui avait pris le contrôle de la compagnie vend en novembre 1991 le portefeuille de produits financiers toxiques à Altus Finance, filiale du Crédit Lyonnais pour un montant de 3,25 milliards de dollars.

La loi américaine interdit aux banques de posséder des compagnies d'assurance, alors le Crédit Lyonnais organise un montage notamment avec la MAAF qui achète grâce à un financement du CL et créé une société écran nommée Aurora National Life Assurance Co. Suite à une dénonciation anonyme en juillet 1998, le California Insurance Department, organisme de contrôle fédéral Department intente un procès au Crédit Lyonnais et lui réclame deux milliards de dollars de dommages et intérêts. La justice américaine considère que la mutuelle n'était qu'un prête-nom et que le Crédit Lyonnais est le véritable propriétaire d'Executive Life, et qu’il prend toutes les décisions. Aprés transaction en 2003, le Crédit Lyonnais et ses partenaires acceptent de payer 771 millions de dollars pour les faux rapports remis aux autorités de contrôles afin de cacher la réalité.

Qu’est-ce que l’arbitrage privé ?

L'arbitrage privé est une possibilté légale en France qui permet de recourir à un juge que l'on aura choisi soi-même, sans passer par une juridiction comme le tribunal de commerce. Les arbitrages sont la plupart du temps utilisés pour les litiges commerciaux. Son avantage est la rapidité. Dans le cas Tapie/ Credit Lyonnais, l’affaire durait depuis 8 ans et de renvoi en cassation, le Crédit Lyonnais pratiquement condamné à chaque fois avait intérêt à rechercher cette solution.Autre avantage, l'arbitrage est définitif car le principe est qu'il n'y a pas d'appel possible. Dans l'affaire Tapie, sauf si cela a été expressément prévu, Christine Lagarde ne pouvait pas faire appel (il n’y a aucune jurisprudence validant une annulation d’arbitrage à ce jour).Enfin, l'arbitrage permet de choisir soi-même son ou ses juges qui sont obligatoirement d’un nombre impair. Chaque partie peut choisir qui elle veut pour régler son affaire.Le juge Estoup aurait dû, selon la règle signaler, tout comme ses collègues d’ailleurs, les précédents arbitrages communs ou mentionner des liens avec des protagonistes de l’affaire. Libre aux autres juges d’accepter ou de récuser leur collègue.

Bernard Tapie a sauvé des milliers d’emplois

Dans les années 80/90, Bernard Tapie a repris de nombreuses entreprises au bord de la faillite. Il avait une méthode infaillible, il reprenait les entreprises pour 1 franc symbolique et il les relevait. Malgré la vive opposition des syndicats, Il a sauvé de cette façon des milliers d’emploi. Lorsque BT chargea le Crédit Lyonnais de la vente de ses entreprises, il y eu en fait deux mandats de vente, un pour Adidas et le mémorandum pour les autres.

Il reprit notamment Terraillon (rachetée 1 FRF en 1981 et revendue 125 millions de francs en 1986 à l'américain Measurement Specialities), Look (rachetée 1 FRF en 1983, revendue pour 260 millions de francs en 1988 au propriétaire des montres suisses Ebel), La Vie Claire (rachetée 1 FRF en 1980, revendue à Distriborg par le CDR en 1995), Testut (rachetée 1 FRF en 1983, revendue par le CDR en 1999 au groupe américano-suisse Mettler Toledo), Wonder (rachetée 1 FRF en 1984, revendue pour 470 millions de francs en 1988 à l'américain Ralston) ; Donnay (rachetée 1 FRF en 1988, revendue pour 100 millions de francs en 1991 à la région Wallonne),.... On sait que la vente d’Adidas suffisait à couvrir les dettes de Bernard Tapie vis à vis du C.L, alors pour quelles raisons certaines autres entreprises furent vendues au profit du CDR qui encaissa l’argent.

Avec le Crédit Lyonnais : Ayez confiance.

Le Crédit Lyonnais est nationalisé après la victoire de François Mitterand du 10 mai 1981.Jean-Yves Haberer* est nommé par le Président de la république à la tête de la banque. Sa gestion est hasardeuse (acquisitions bancaires et participations industrielles risquées, ...). Les problèmes se multiplient avec les dossiers du financement de Bernard Tapie, la société financière «Sasea» et avec l’affaire «Executive Life» (voir encadré). Il acquiert entre 1989 et 1992 la «Chase Banque de Commerce» en Belgique, «Credito Bergamasco» et «Banco San Marco» en Italie, «Banca Jover» et «Banco Comercial Español» en Espagne, et «BFG Bank» en Allemagne. D'un autre côté, d'importantes prises de participations dans le capital d'entreprises sont effectuées via les filiales «Clinvest» et «Clindus», ainsi que le rachat de la «Metro-Goldwyn-Mayer». En 1992, le résultat est une perte de 15 milliards de francs (2,3 milliards d’euros) que devra renflouer le contribuable. Jean-Yves Haberer, considéré comme le responsable de la quasi faillite de la banque nationalisée, sera condamné 12 ans après, en 2005, à une peine de 18 mois avec sursis et au versement de 1 euro de Dommages et intérêts au Crédit Lyonnais. Les contribuables apprécieront....

*Jean-Yves Haberer, ancien inspecteur des finances, de sensibilité de droite a été directeur de cabinet de Michel Debré et de Robert Boulin, puis directeur du Trésor en 78. En 1981, il ne conteste pas la légitimité de la victoire de la gauche et François Mitterand le nommera à la présidence de BNP Paribas en 1982, mais Edouard Balladur met fin à ses fonctions en 1986. Lorsque la gauche revient au pouvoir en 1988 il est nommé président du Crédit Lyonnais.

Les affaires ne sont pas l’apanage de la droite

La liste n’est pas exhaustive, mais il est bon de se rappeller les affaires impliquant la gauche. Ce sont seulement ici les plus importantes :

• Affaire de la MNEF (enrichissement personnel et emplois fictifs qui touche des personnalités du PS)

• Affaire Destrade (conseiller général Parti Socialiste avoue la mise en place, avec l'accord du trésorier du PS, Henri Emmanuelli et du Ministre du commerce et de l'artisanat du gouvernement Rocard d’un financement de 33 Millions de francs pour le PS et le Parti radical de gauche par la grande distribution.L’ensemble des politiques de ce dossier bénéficie finalement d'un non-lieu).

• Affaire Fabius (affaire du sang contaminé)

• Affaire du Crédit lyonnais, le scandale financier

• Affaire Roland Dumas (hum..., une affaire de chaussure à 15.000 francs )

• Affaire des frégates de Taïwan

• Affaire Guérini

• Affaire Sylvie Andrieux

• Affaire Aubry (amiante)

• Affaire Cahuzac (somme toute, une petite affaire par rapport à d’autres, il n’a pas « piqué » dans les caisses de l’état)

 

Historique

• Début 90 : Achat par Bernard Tapie d’Adidas. Il paye une partie cash (vente d’actifs TF1 par exemple cf- sa déclaration enquête parlementaire) et plusieurs prêt pour 1,6 Mds à 14% (dont seulement 250 millions par le C.L) remboursables en deux tranches: 600 millions de Francs en 91 et... 1 milliard de Francs en 92.

• Remboursement du 1er prêt mais pas du second. Le Groupe BT (hors Adidas) connait des difficultés, le CL lui aussi, est au bord de la faillite, mais pas à cause de Tapie (CL ne s'inquiéte pas du non-remboursement de la 2éme tranche du prêt. Il participe même à l'augmentation de capital d’Adidas) ( dixit M. Peyrelevade lors de l'enquête parlementaire)

• Fin 92, Tapie donne mandat à la SDBO, filiale du CL pour vendre Adidas au prix ( minimum..) de 2,085 milliards de francs.

• 15 Février 93. le CL « vend Adidas » à lui même! (Il « vend » l'affaire aux conditions minimum de Tapie, 2,085 milliards de francs, en réalité à lui même, « Manque de Loyauté » comme le constatera et le condamnera la cour d'Appel, la cour de cassation et le tribunal arbitral)

• L’affaire se redresse et en deux ou trois ans Adidas pourrait faire son entrer en Bourse et là « jackpot », la plus value devrait « exploser » Le CL pète les plombs ! La Banque ne peut pas faire l'opération elle même.

• Le CL réalise un Tour de table avec des partenaires « institutionnels », deux fonds « offshore » qui "roulent" pour lui et R.L.Dreyfus. Le CL « bon prince » finance tout ce beau monde à 100% au taux d’ami de 0,5 %, Comparé aux 14 % du prêt fait à Tapie lors du premier achat, c'est un cadeau ! .

• Une condition est imposée par C.L : il est prévu un partage de la plus value lors de l’entrée en bourse entre CL (2/3) et M.Dreyfus (1/3). En échange Dreyfuss obtient l'assurance de pouvoir acheter à échéance 1994 la totalité des parts du Capital d'Adidas détenus par le CL, les institutionnels et les deux sociétés offshore. Le CL financera en totalité l’achat. Sur cette plus-value de CL, l'Etat français ne touchera aucun impôt!

• 25 mars 94 : Le Crédit Lyonnais casse le mémorandum (signifié par huissier à B.T), ce qui déclenche la mise en faillite du Groupe B.T qui ne peut payer le 2eme remboursement de la dette. En deux mois la chose est faite, ce qui étonnera Mme E. Joly qui n'a jamais vu pareille diligence pour mettre une affaire de cette dimension en liquidation!

• Dès le 4 juillet 1995, au titre de la plus-value réalisée, Bernard Tapie réclame 229 millions d'euros au Crédit lyonnais ainsi qu'au CDR. Il assigne devant le tribunal de commerce de Paris.

• Le 7 novembre 1996, le tribunal de commerce de Paris condamne le CDR à verser à Bernard Tapie une provision de 600 millions de francs (91,5 millions d'euros).

• Le 12 octobre 1998, Bernard Tapie réclame 6,5 milliards de francs (990 millions d'euros) pour « montage frauduleux » devant le tribunal de commerce de Paris. Le tribunal transfère le dossier à la cour d'appel de Paris ce qui annule la provision de 600 millions de francs.

• En mai 1999, Robert Louis-Dreyfus donnera un sacré coup de pouce à B.Tapie en témoignant devant huissier (dans le cadre d'une sommation interpellative, susceptible d'être produite en justice) . Il indiquait que le CL a empoché « bien plus de 1,6 milliard lors de l'introduction en Bourse d'Adidas » contrairement aux dires de la Banque.

• Le 12 novembre 2004, la cour d'appel de Paris autorise une médiation entre Bernard Tapie et l'État, seul propriétaire du CDR, pour un accord amiable, mais celle-ci échoue.

• Le 30 septembre 2005, neuf ans après le 1er jugement, la cour d'appel condamne le CDR à payer 135 millions d'euros à Bernard Tapie. Thierry Breton, ministre des finances, annonce qu'il autorise le CDR à se pourvoir en cassation.

• Le 9 octobre 2006, la Cour de cassation, saisie par le CDR à la demande du gouvernement, casse l'arrêt de la cour d'appel. En effet ce n'est pas le Crédit lyonnais mais la SdBO qui est signataire du mandat de vente d'Adidas. Le tribunal n’a pas tenu compte que la SdBO était filiale à 100 % du Crédit lyonnais.

• Cela signifie que B.T doit retourner devant la cour d'appel, puis éventuellement à nouveau devant la Cour de cassation, soit 4 à 7 ans de délai supplémentaire, dans une affaire qui dure déjà depuis treize ans.

• Tandis qu’un nouveau risque existe pour le CDR, que Bernard Tapie demande l’annulation de la vente Adidas. Dans ce cas, le préjudice couramment estimé est la valeur de la société le jour du jugement. Soit aux alentours de 7 milliards d'euros de risque maximum.

• C'est pour cette raison que le 25 octobre 2007, Bernard Tapie et le CDR acceptent le passage par un tribunal arbitral.

• Le 7 juillet 2008, le tribunal arbitral condamne le CDR à verser à Bernard Tapie 403 millions d’euros (243 millions d'euros de dommages, 115 millions d'euros d'intérêts, et 45 millions d'euros de préjudice moral).

• L'accord du CDR est validé par l’état, en la personne de Christine Lagarde, Ministre des Finances. Le tribunal arbitral reprend les jugements passés sur le fond. Selon les juges-arbitres, deux fautes graves ont bien été commises par la banque : d'une part, un manquement du C.L à l'obligation de loyauté envers son client et la violation du mandat par le C.L lorsqu’elle s’est portée acquéreur alors que le rôle de la banque était de vendre au mieux des intérêts de B.T.

• Le 28 juillet 2008, Christine Lagarde entérine la sentence arbitrale. • L'État verse les sommes dues, mais le C.L ne versera jamais la somme de 12 millions d'euros prévue.

• La décision du tribunal arbitral est contestée par l'opposition de gauche et par le Modem, dès août 2008. Pour François Bayrou, il s’agit d’« un renvoi d’ascenseur par Nicolas Sarkozy au soutien de Bernard Tapie lors des présidentielles 2007 ». Pour le PS, Jean-Marc Ayrault estime que « tout dans cette affaire relève du copinage d'État ».

• La Cour des comptes, présidée par le socialiste Didier Migaud, transmet au procureur général de la Cour de discipline budgétaire et financière, un rapport mettant en cause Jean-François Rocchi, le président du CDR et Christine Lagarde.

• En août 2008, des recours sont engagés par le Modem, le PS et le député Charles de Courson, devant le tribunal administratif. Ils portent sur le montant du préjudice moral et sur la non opposition de Christine Lagarde lorsque le CDR a décidé de recourir à l'arbitrage et lorsque l’organisme n’a pas fait de recours en annulation de la sentence.

• Le 8 octobre 2008, ces recours sont déboutés. Concernant le montant du préjudice moral, le tribunal administratif estime que cette indemnisation n'avait pas été exclue par la cour d'appel et elle valide le calcul du préjudice alloué à Bernard Tapie (Le tribunal fait état du comportement anormal de la banque à l’égard des époux Tapie, accompagné d’une campagne médiatique particulièrement violente). Enfin pour ce qui concerne la décision du CDR de recourir à un arbitrage, et une fois la sentence connue de ne pas avoir fait un recours en annulation, le tribunal a jugé que rien dans le dossier n’indique une erreur manifeste d’appréciation de Christine Lagarde.

• En 2009, le tribunal correctionnel, saisi en 1993 par la juge Eva Joly pour banqueroute, relaxe Bernard Tapie, aucune faute pénale n’étant retenue contre lui.

• Le 6 mai 2009, le tribunal de commerce ordonne, la révision des jugements de liquidation judiciaire du groupe BT. Les juges ont estimé que le groupe B.T et Bernard Tapie lui- même n’auraient jamais dû être mis en liquidation judiciaire du fait des sommes qui lui revenaient dans le cadre de la vente d'Adidas.

• Le 26 juillet 2011, le Conseil d'État rejette les pourvois de deux contribuables et d'un député qui demandaient l'annulation des décisions de l'arbitrage.

• Mai 2011, à la demande de Jean-Marc Ayrault, Jean-Louis Nadal (procureur général près la Cour de cassation) saisit la Cour de Justice de la République (CJR), à l'encontre de Christine Lagarde pour « abus d'autorité ». (Les proches de Christine Lagarde mettent en cause l’impartialité du procureur qui a soutenu Martine Aubry lors de la primaire présidentielle socialiste de 2011. Il était, en 2004, favorable à un arbitrage dans une note juridique à l'attention de l'État. En 2012, il soutient ouvertement le candidat François Hollande)

• La CJR rejette la soupçon d'« abus d'autorité » mais demande à entendre Christine Lagarde pour des soupçons sur une éventuelle « complicité de faux et de détournement de fonds publics ».

• Saisi par le gouvernement socialiste, le pôle financier de Paris, représenté par les juges Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut, mène depuis 2012 une enquête et a procédé à des perquisitions aux domiciles des trois juges arbitres, de Bernard Tapie, de Christine Lagarde, de Stéphane Richard et de Claude Guéant (secrétaire général de l'Élysée au moment de l'arbitrage) ainsi qu'à l’étude de Me Lantourne.

• le jeudi 8 novembre 2012 dernier, le gouvernement annonce «  l’extinction théorique » de la dette du CL et un paiement par le contribuable en 2014 de de 4,5 milliards d’euros pour le CL, 2,6 milliards d’euros de Dexia et le passif de 4,48 milliards d'euros de l'Etablissement Public de Financement et de Restructuration (EPFR) , toujours pour le Lyonnais.

• Christine Lagarde est auditionnée pendant 2 jours, les 23 et 24 mai 2013, et placée sous le statut de témoin assisté.

• Maître Lantourne est placé en garde à vue les 27 et 28 mai 2013, et il ressort libre et sans demande d'audition du juge.

• Pierre Estoup, le juge arbitre désigné par B.T, est placé pendant la même période en garde à vue médicalisée à l'hôtel-Dieu de Paris. Il en ressort le 29 mai avec une mise en examen pour « escroquerie en bande organisée ».

• Puis le PDG d'Orange, Stéphane Richard, est mis en examen le 12 juin pour le même motif. M. Richard était le directeur du cabinet de la ministre de l'Économie, Christine Lagarde

• L'ancien président du CDR, Jean-François Rocchi, nommé en 2009, est mis en examen le 12 juin pour « escroquerie en bande organisée » et « usage abusif de pouvoirs sociaux ».

• Bernard Tapie est lui placé en garde à vue pendant 96 heures et ressort le 28 juin, avec une mise en examen pour « escroquerie en bande organisée ».

• Maître Lantourne est également mis en examen le 28 juin, comme son client, alors qu’il était ressorti libre de sa garde à vue un mois auparavant.

• Le CDR a déposé le 28 juin 2013 un recours devant la cour d'appel de Paris en vue de réviser l'arbitrage rendu en 2008.

• Le 28 juin 2013, les juges ont délivré des « ordonnances de saisies pénales des biens » de Bernard Tapie. Cela concerne des assurances vie pour 20 millions d’ euros, des parts sociales de l’hotel particulier de la rue des Saints-Pères pour 69 millions d'euros et la villa «la Mandala» à Saint-Tropez, achetée par l'homme d'affaire en 2011 pour 48 millions d'euros.Les juges attendraient également l'avis du parquet pour saisir «six comptes bancaires, un contrat d'assurance-vie de 180 millions d'euros détenu par la holding Groupe Bernard Tapie ainsi que les parts de l'homme d'affaires sur la SA Groupe Hersant Media (La Provence, Nice-Matin, Var-Matin »,

• 13 juillet 2013, Pierre Mazeaud porte plainte contre Mr Pierre Habib-deloncle. Au cours d’un rendez-vous, ce dernier a dit au Président du tribunal arbitral : «Peyrelevade m'a chargé de vous dire de faire très attention». Interrogé le 4 juin par les juges Mr Mazeaud avait indiqué avait souligné que M. Peyrelevade reconnaissait devant le juge avoir fait, comme président du Crédit lyonnais, du «portage, c'est-à-dire créer des sociétés dans les paradis fiscaux, Bahamas et îles Caiman», «C'est lui l'escroc qui a voulu faire une entourloupe à M. Tapie et permettre au Crédit lyonnais de s'approprier Adidas», avait-il déclaré.

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