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Capitaine Enzo

Kerviel ou la justice à 2 vitesses

16 Août 2013

En 2012, dans le bras de fer opposant la banque UBS à la justice américaine, les patrons suisses avaient accepté de dénoncer leurs employés afin d’obtenir une peine moins lourde. Tout dernièrement, JP Morgan Chase vient d’intenter un procès contre deux de ses traders, le Français Julien Grout et l'Espagnol Javier Martin-Artajo. Le mois dernier, un autre Français, ancien trader de Goldman Sachs, Fabrice Tourre, a été jugé coupable au début du mois d'août de fraude boursière à l'issue d'un procès très médiatisé à New York. C’est désormais devenu une habitude, dès qu’ils constatent une chute de leurs chiffres, les patrons des grandes banques impliquent leurs employés jusqu’à les mener devant les tribunaux. Ils veulent les grosses rémunérations mais pas les responsabilités.

Jérôme Kerviel est entré en 2000 à la Société Générale et a été promu trader en 2005. Issu d’un milieu modeste, il n’est pas hyper diplomé, mais il a une certaine intuition qui lui font engranger de belles plus-values. Il est intégré au sein d’un pole de 6 traders au siège de la S.G. En 2007, on est en pleine crise des « subprimes » et la vigilance doit être de mise. La Société Générale, dirigée par l’énarque Daniel Bouton, est un empire de 120.000 employés à travers le monde et il est indispensable que chaque employé soit soumis à un système de contrôle, à fortiori les traders qui sont les postes parmi les plus sensibles. La banque affirme avoir limité les engagements des traders à 125 millions. En juin 2007 elle constate que le portefeuille du trader montre une perte de 2,2 milliards d'euros mais aucune réaction. J.K repasse en bénéfice et finit l’année avec un gain de 1,542 milliard d'euros (gain impossible à obtenir avec un plafond limité à 125.000 euros) Voir encadré Engrenage.

Première interrogation : Pourquoi ne pas avoir lancé l’affaire quand la position de J.K était à moins 2,2 Mds d’€ en juin 2007 ?

A fin 2007, Jérôme Kerviel ne déclare qu’un bénéfice de 55 millions d’ euros (il cache un bénéfice supplémentaire de 1,4 milliard d’euros, par des opérations fictives inverses. Pris dans un engrenage (mais il ne vole rien) Il continue à cacher ses gains en ce début 2008 et alors qu ‘il est en bénéfice le vendredi 18 janvier 2008, son portefeuille passe en négatif au moment de la clôture.

En quittant son bureau ce soir là, il ne sait pas qu’il n’y remettra plus les pieds. Le lundi 21 janvier 2008, il ne fait plus partie de la société. Entre temps, la veille dimanche 20 janvier 2008, Daniel Bouton, PDG de la Société Générale, alerte l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et la Banque de France.

Dès le lundi 21 janvier, la SG met en vente pour 60 milliards d’euros d’options (JK n’avait utilisé que 50 Mds). Mais jouant de malchance avec la chute des places financières en ce début de semaine, mais aussi peut- être à cause du gros volume d’actions mis en vente en si peu de temps, la banque enregistre le 24 janvier une moins-value nette record de 6,3 milliards d'euros sur lesquels est déduit son gain de 1,4 Mds de 2007 soit une perte de 4,9 Mds d’€ que l’on impute à J.K.

Le jour même, Daniel Bouton convoque la presse et annonce une perte record de 4,9 milliards d'euros qu'elle impute au trader Jérôme Kerviel. La banque est contrainte de lancer d'urgence une augmentation de capital de 5,5 milliards d'euros.

Le 25 janvier 2008, le 1er ministre réclame un rapport à Bercy qui confirme que « les controles ont bien fonctionné, mais que la banque n’en a pas tenu compte et notamment les alertes envoyées par le marché allemand Eurex ». En juillet 2008, la commission bancaire inflige à la Société générale un blâme et une amende record de 4 millions d’euros. Elle remarque que les défaillances relevées se sont poursuivies pendant une longue période, à savoir l'année 2007.

Jérôme Kerviel est condamné en 2010 à payer la somme de 4,915 milliards de dommages et intérêts à la Société Générale et à 5 ans de prison dont 3 ans ferme. Le tribunal reconnait qu’Il n'a fait aucun enrichissement personnel.

Pour la défense, compte tenu qu’il n’y a ni fraude ni escroquerie, les fautes reprochées à J.Kerviel ne sont que des manquements à des directives internes de la S.G. Il est clair que les pratiques étaient courantes et ont été tolérées, ratifiées voire encouragées plusieurs fois par les supérieurs hiérarchiques. Dans ce cas il ne s'agit pas de fautes pénales, mais de fautes professionnelles sanctionnables par un licenciement. Certes, il a caché beaucoup de choses à sa direction, mais cela ne méritait pas une peine aussi lourde.

Pourtant, un mystère demeure, pour quelles raisons les 9 et 10 janvier 2008 et 4 jours avant une chute sévère de l’action de la banque, un grand nombre d’actionnaires, dont l’américain Robert A. Day qui est membre du conseil d'administration de la banque depuis 2002, ont-ils cédé leurs titres (plainte pour délit d’initiés déposée)? Prévoyait-on un problème « Kerviel » ou une chute liée aux « Subprime » ? J.K devait sentir le vent tourner car il avait adressé le 18 janvier un mail à un de ses collègues de bureau où il disait : « aujourd’hui, c’est mon dernier jour »

Tout un système

L’equipe des traders, Ils sont au nombre de 6 sur la plateforme de la Société Générale. En fin 2007 Jérome Kerviel a déclaré 55 millions d’euros (plus un bénéfice dissimulé de 1,471 Mds d’€). Les autres traders de son desk ne rapportaient pas plus de 3 à 5 millions par an.

On apprend au cours du procès Kerviel qu’en 1997, un trader de la SG avait pris des positions hors limite, et les avait dissimulées par des écritures fictives. Cela avait été découvert et le trader avait été licencié. Les systèmes de contrôle de la banque moins performants avaient à l’époque pu détecter une fraude modeste. Comment 10 ans plus tard, les contrôles améliorés n’ont pas détecté les positions astronomiques de JK ! Plus fort encore, en juin 2007, les opérations fictives sont utilisées par un 2ème trader, qui, lui, se suicide après que ses pertes de 19 millions aient été découvertes. Une broutille, face aux pertes de JK de 2,2 Mds au même moment!

En réalité, on laisse faire car la hiérarchie est au courant et a confiance en lui. Depuis le coup d’éclat de 2005 ( gain de 500.000 euros), JK jouissait d’une réputation de trader hautement performant, qui enregistre des pertes, mais qui sait les rattraper. Ainsi, s’il n’a pas été épinglé sur la perte de 2,6 milliards, début 2007 ni sur celle de 2,2 milliards de juin 2007, ce n’est pas parce que ses supérieurs ne l’ont pas vue, c’est parce qu’ils étaient persuadés qu’il rattraperait le coup. D’ailleurs les faits leur ont donné raison : 1,4 milliards de gains de gains à fin 2007 pour J.K. Et si la SG a subitement mis en cause J.K le 18 janvier 2008, c’est certainement pour une autre raison que la perte de ce jour-là qui était... relativement minime.

L’engrenage

  • La hiérarchie met en place une limite de 125 millions d’euros (non validée par écrit et dépassée très régulièrement).
  • Janvier 2007, JK mise 850 millions d’euros, loin de la tolérance.
  • Le 26 janvier 2007, le jour du départ d’Alain Declerck responsable de J.K, la position de 850 millions d’euros ressort avec une perte d’environ 15 millions d’euros.
  • Un trader peut perdre en une seule opération l’équivalent de son résultat annuel et n’a pas d’autre choix que de cacher ou d’avouer sa faute à la hiérarchie et de se soumettre à des sanctions, voire au licenciement.

Jérôme Kerviel aurait pu alors tout avouer, perdre son job et quitter le monde de la finance. Ne doutons pas qu’il s’en mord les doigts aujourd’hui.

  • Mais dès le 30 janvier 2007 et jusqu’au 15 février, il parie jusqu’à 2,6 milliards d’euros pour se refaire d’une perte de 15 millions d’euros dans l’opération du 24-26 janvier.
  • La date de ce franchissement correspond avec le départ du manager Alain Declerck et avec la période d’absence d’encadrement de Jérôme Kerviel, Éric Cordelle, entrant en poste seulement en avril 2007.
  • Soit Il faut absolument qu’il regagne cet argent, soit il avoue ses pertes et perd ainsi son travail. C’est l’engrenage.
  • Il est pris au jeu.
  • Le 27 février 2007, Jérôme Kerviel reprend sa mise de 2,6 milliards d’euros. Son attente a payé, il réalise un profit de 42,5 millions d’euros qui couvre ses pertes de janvier. En deux mois seulement, il a réalisé un résultat de 28 millions d’euros : 3 fois son objectif annuel.
  • Il pourrait s’arrêter là. Pourquoi ne pas officialiser ce résultat déjà exceptionnel ? Jérôme Kerviel sait en fait qu’il ne peut pas avouer un tel résultat sans expliquer la méthode « hors des clous » par laquelle il l’a obtenu.
  • 10 mars 2007, 29 millions d’euros de pertes. Retour à la case départ.
  • Il faut se refaire. Jérôme Kerviel a décroché de la réalité. Vers le 15 mars et jusqu’au 31 mars 2007, J.K mise jusqu’à 5,5 milliards d’euros et perd 87 millions d’euros.
  • Le 30 juin 2007, sa mise atteint 28 milliards d’euros, pour une perte de 2,2 milliards d’euros.
  • A partir du 24 juillet 2007, la crise des subprimes éclate, les marchés se retournent et Jérôme Kerviel solde avec un gain net de 500 millions d’euros. Il vient de réaliser d’un coup 50 fois ses objectifs annuels grâce à ses « écritures dissimulées ».
  • Une fois son coup réussi, Il dissimule de nouveau son résultat le 31 octobre 2007.
  • Du 7 novembre au 10 décembre 2007, Jérôme Kerviel déboucle sa position, dégageant un gain d’environ 1 milliard d’euros.
  • A la fin de l’année 2007, il a un résultat annuel dissimulé de 1,471 milliards d’euros, en plus des 55 millions déclarés.
  • 18 janvier 2008, alors qu’il est en gain jusqu’à ce jour le marché se retourne et il finit en clôture avec une perte estimée à 1,2Mds (Perte mise en doute par J.K et loin des 2,2 Mds de juin 2007)

L’affaire Kerviel pourrait rebondir

En 2012, suite à une 1ère plainte déposée par J.K pour escroquerie au jugement, mais classée par le parquet, un document a été saisi au siège de la S.G au cours de l’enquête préliminaire. Celui-ci décrit l’opération de revente des actifs entre le 21 et le 24 janvier 2008 et montre que la S.G a utilisé aussi la méthode des écritures fictives qu’elle a reproché à J.K et plus surprenant les ventes d’actifs ont aussi concerné les positions de trois autres traders. La banque a t’elle « charger le baudet » ?

La Société Générale a obtenu en 2009 un crédit d’impôts d'1,69 milliards d’€ pour les pertes imputées à J.K mais la banque a omis de le déduire de sa demande de dommages et intérêts. Elle aurait dû demander 3,225 Mds et non 4,9 Mds. Le crédit d’impôts est légal, si la banque n’est pas reconnue responsable du déficit, or d’une part la commission bancaire avait sanctionné la banque dès 2008 pour ses défaillances et d’autre part, le remboursement a été accordé en 2009 alors que Jérôme Kerviel, n'a été jugé qu'en 2010. Il y a, de plus une petite discordance dans les chiffres entre le bilan 2007 de la SG qui indique une perte de 4,911 Mds alors que la perte sollicitée et obtenue au tribunal est de 4,915 Mds. La SG aurait-elle eu l’aplomb de coller l’amende de 4 millions d’euros de la commission bancaire sur J.K ?

On apprend aussi que les opérations fictives dont Kerviel s'est rendu coupable étaient monnaie courante à la Société Générale. Le rapport de la commission bancaire de 2008 a évoqué le cas de deux traders dont «la méthode de dissimulation était donc analogue à l'une de celles utilisées au même moment par Jérôme Kerviel».

lors d'une réunion du comité d'entreprise de la banque, du 28 mai 2010 un responsable du CE dit à propos des écritures fictives « C'est totalement inacceptable. Avant de montrer Kerviel du doigt, que la Société Générale montre qu'elle est propre là dessus.»

Avec tous ces nouveaux éléments, Jérôme Kerviel vient de déposer plainte pour escroquerie au jugement le 10 juillet 2013 contre son ex-employeur.

Ce que j’en pense

Jérôme Kerviel est victime d’une injustice, il est le bouc émissaire, le coupable tout trouvé par la banque. D’autre part, la justice a dysfonctionné en ne mettant jamais en cause les affirmations mensongères de la banque. Tout le procès a été conduit à charge contre le trader. Comment un tribunal peut aller au delà de la réquisition du procureur (375.000 €) et accéder sans vérification à la demande du plaignant (demande de la S.G : 4,9 milliards d’€)

Peut-on imaginer la vie de J.K depuis 5 ans ? Il continue à se battre. Pourquoi croyez-vous qu’il réclame l’expertise des données stockées à la SG, s’il savait qu’on va y découvrir des preuves de sa propre culpabilité ?

C’est la Société Générale, comme toutes les autres banques qui ont mis en place l’étau dans lequel se retrouvent les traders et c’est donc l’instigateur du système qui doit être condamné et non l’employé qui y est contraint, s’il veut garder son emploi.

Je ne peux m'empêcher d'avoir pitié pour ce jeune : 3 ans de prison et une somme à rembourser telle que plusieurs vies n'y suffiraient pas. Quel sang a-t-il sur les mains?

Capitaine Enzo

Les cadeaux à S G pour avoir pris des risques

la Société Générale n’a pas tout perdu, elle annoncait dès fin janvier 2008 le remboursement par Bercy d’1,69 milliard d'€, pour trop perçu d'impôt sur les sociétés. Fin 2008, l'assureur American International Group (AIG) remboursa environ 9 milliards d’€ à la banque. Le 12 décembre 2008, la Société générale bénéficie d’un emprunt de l'État d’un montant de 1,7 milliard d'€ suivi d’un second de 1,7 milliard d'€ le 28 mai 2009. La Société Générale, dès le 4 novembre 2009, rembourse l’intégralité du montant de deux emprunts, soit 3,4 milliard d'euros, plus les intérêts.

Les problèmes pleuvent aussi sur Bouton et la S.G

Manifestement la direction de la SG a des problèmes en ce début d’année 2008, l'Autorité des marchés financiers (AMF) enquête pour des délits d'initiés et informations trompeuses. En novembre 2007, les actionnaires avaient recu une information leur indiquant un bénéfice prévisionnel de 7 Mds d’€ pour 2007, or les actionnaires s’estiment grugés après l’intégration de la perte de 4,9 Mds de janvier 2008 sur l’exercice antérieur. D’autre part, il semblerait que la direction de la SG avait eu vent de quelque chose quelques jours avant la perte de Kerviel, toujours est-il que des nombreuses actions et notamment de Robert A. Day un important administrateur de la banque sont vendues les 9 et 10 janvier 2008 soit 4 jours avant une nette chute des cours des titres de la banque (-22 %). Il semble qu’un certain nombre de personnes étaient sinon au courant des risques pris sur les marchés par le trader (Jérôme Kerviel) ou au moins de la véritable perte liée aux subprime. (la plainte ne débouchera sur aucune enquête judiciaire).

Une association de petits porteurs dépose une plainte contre la S.G en mars 2009 et en mai 2010 et réclame à la banque 5 milliards d'euros pour avoir vendu à 2,8 millions clients des titres pourris. Les conseillers clientèle incitaient les clients à fermer leur livret A (placement sécurisé) contre les titres spéculatifs à risques de Natixis. (en 2006 l’action est à 19,55 euros et tombe à moins d’1 euros en 2009).

Le 4 février 2008, débute à Paris le procès du Sentier II (blanchiment d'argent). Le 11 décembre 2008, le tribunal correctionnel de Paris relaxe la Société générale et de quatre de ses dirigeants, dont le président Daniel Bouton.

Durant l’été 2011, le quotidien britannique Mail on Sunday (Daily Mail) publie un article dans lequel il annonce la faillite imminente de la Société générale. Le journal publie rapidement un démenti et des excuses. Malgré cela, la rumeur enfle entraînant une chute du cours de la Société générale. Sur l'année 2011, la valeur de la S.G a perdu 57,22 %.

La Société Générale est visée en mai 2011 par une plainte pour fraude déposée par l'Agence fédérale américaine de financement du logement (FHFA) qu'elle considère, avec 16 autres établissements financiers, comme responsable de la crise des subprimes.

Daniel Bouton n'a jamais fait l'objet d'une enquête externe, ni de la part de l'AMF au titre d'un possible délit d'initié, ni de la part du Ministère de l'Économie ou de l'AFB (Association Française des Banques).

Finalement les pertes de la banque ont eu un effet bénéfique pour Daniel Bouton, il a pu réaliser une plus-value de 1,3 million d'euros en moins de quatre mois, malgré la chute du titre en Bourse, en revendant ses stock-options. Malgré la chute de 63,47 % de l'action de la Société générale, Daniel Bouton restait selon le mensuel Capital le banquier le mieux payé de France. Les revenus annuels de Daniel Bouton se seraient élevés en 2007 à 5,24 millions d'euros ! ! (le salaire brut annuel 2007 de Jérome Kerviel est de 48.000 euros)

Le 9 mars 2009, il reçoit avec d'autres hauts dirigeants de la Société générale, un autre lot de Stock option (1,71 millions d’euros), alors que la banque est aidée par l'État. La ministre des Finances exige le renoncement à cette prime.

27 avril 2009, la SGAM-AI, un département de la filiale de gestion d’actifs de la banque, Société Générale Asset Management subit une perte de 5 milliards d’euros.

Historique de l’affaire Kerviel

- 2006 et 2007. La société Générale avait déclenché 2 alertes en 2006 et 46 en 2007 sur le trader Jérôme Kerviel sans réaction de la hiérarchie.

- Juin 2007 Perte de près de 2,2 milliards d'euros sur ses engagements. Toujours pas de réaction de la hiérarchie.

- 31 décembre 2007 il finit avec un crédit de 1,5 milliard d'euros. Il en masque l'importance par des écritures inverse. Selon la déclaration sous serment devant le Tribunal, le responsable du back-office de la S.G a indiqué que « le compte de J.K a perdu 1,513 milliard d’euros au premier semestre 2007 et rapporté 3,058 milliards au second, soit un résultat annuel de 1,545 milliard sur l’année ». Il a indiqué également : « Ces relevés mensuels de comptes bancaires étaient envoyés au back-office de la Société générale et à toutes les parties concernées, dont le management. Comment prétendre alors que la banque ne savait pas ? »

- 18 janvier 2008 le solde devient négatif à la clôture de séance. J.K pense prendre une décision à son retour le lundi matin.

- Le dimanche 20 janvier 2008, Daniel Bouton alerte la Banque de France et l’Autorité des marchées financiers.

- Le 21 janvier 2008 Jérome Kerviel n’est plus salarié de la SG.

- Du 21 au 24 janvier 2008, la SG revend pour 60 milliards d’options (JK n’avait utilisé que 50 Mds), mais enregistre une moins-value nette record de 6,3 milliards d'euros. Après soustraction des gains 2007 du trader de 1,4 milliard d'euros qu'est apparu le montant d'une perte de 4,9 milliards d'euros.

- Le 24 janvier 2008, la Société générale publie ses résultats et annonçe une perte record de 4,9 milliards d'euros qu'elle impute au trader Jérôme Kerviel. La banque est contrainte de lancer d'urgence une augmentation de capital de 5,5 milliards d'euros.

- Le 28 janvier 2008, Jérôme Kerviel est mis en examen à l'issue de sa garde à vue. Il est laissé en liberté sous contrôle judiciaire.

- Le 8 février 2008, après appel du parquet, la cour d'appel de Paris place Jérôme Kerviel en détention provisoire. Il sera libéré sous contrôle judiciaire le 18 mars 2008.

- Le 17 avril 2008, Frédéric Oudéa est nommé directeur général de la Société générale, Daniel Bouton reste président malgré les pressions du gouvernement.

- Le 4 juillet 2008, la Commission bancaire inflige un blâme et une amende de 4 millions d'euros à la S.G en raison des carences du système de contrôle interne.

- Le 20 mars 2009, Nicolas Sarkozy et le monde syndical s'indignent de l'octroi de stock-options à quatre dirigeants de la S.G, alors que la banque a reçu 1,7 milliards d'euros d'aide de l'Etat.

- Le 27 avril 2009, la presse évoque des pertes de 5 à 10 milliards d'euros dans le portefeuille de l'une de ses filiales de gestion d'actifs(SGAM-AI).

- Le 29 avril 2009, Daniel Bouton, le président de la S.G, démissionne de ses fonctions pour mettre fin aux pressions et aux attaques dont il se dit victime depuis l'affaire Kerviel.

- Le 6 mai 2009, Frédéric Oudéa, le directeur général, est désigné Président de la S.G pour succéder à Daniel Bouton.

- Le 7 mai 2009, la Société Générale annonçe une perte de 278 millions d'euros au premier trimestre 2009. La banque sollicite une 2ème aide de 1,7 milliard d'euros de l'Etat.

- Le 6 août 2009, soupçonné de délit d'initié par l'Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Mustier, à la tête de la banque de financement et d'investissement, démissionne de la S.G.

- Le 31 août 2009, les juges Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset renvoient Jérôme Kerviel devant le tribunal correctionnel.

- Le 18 février 2010, la Société générale publie un bénéfice net de 678 millions d'euros pour l'exercice 2009. Sanctionné par le marché, le titre perd 7,20 % à la Bourse de Paris.

- Le 8 juin 2010. Jérôme Kerviel est poursuivi pour « faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique » et encourt jusqu'à cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende.

- Le 5 octobre 2010 Jérôme Kerviel est condamné à verser la somme de 4 915 610 154 euros de dommages et intérêts à la Société générale et est condamné à 5 ans de prison dont 3 fermes. Le jugement dédouane la Société Générale de toute responsabilité.

- Le 24 octobre 2012, la Cour d'appel de Paris confirme en tous points le jugement de première instance.

- Le 12 février 2013, Jérome Kerviel saisit les prud'hommes pour demander une expertise sur les pertes qui lui sont imputées par la Société générale, mais il est débouté le 3 juillet 2013.

- Le 10 juillet 2013, Jérome Kerviel dépose plainte contre la Société Générale pour escroquerie au jugement.

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NOURATIN 19/08/2013 15:09

Remarquable enquête. Cette affaire est proprement hallucinante et jette un jour sur cette banque
(celle-là seulement) qui produit quand même un drôle d'effet.
Cela dit, j'ai du mal à croire que Kerviel soit sain d'esprit, on ne joue pas avec des sommes aussi énormes sans une dose massive d'inconscience. En tout cas il aura servi de bouc émissaire et cela satisfait tout le monde. Qu'est-ce qu'un petit Jérôme en comparaison de tous milliards?
Amitiés.

Capitaine Enzo 20/08/2013 13:07

Cher Nouratin,
Le système n'est pas une exclusivité de la Société Générale. En 2009, la Commission bancaire a infligé une amende bien plus lourde de 20 millions d'euros à la Caisse d'épargne. L'ex-trader de cette banque, Boris Picano-Nacci, accusé d'avoir fait perdre la somme de 751 millions d'euros a écopé de 315 millions d'euros de dommages et intérêts et 2 ans de prison avec sursis. Comme Jérome Kerviel, il ne pourra jamais payer.
Amitiés
Capitaine Enzo