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Capitaine Enzo

En république des menteurs, les amnésiques sont rois

28 Septembre 2013 , Rédigé par Capitaine Enzo

En république des menteurs, les amnésiques sont rois

Cahuzac aime l’argent, sitôt donnée sa démission, il a demandé à conserver son salaire de ministre. Il a même fait une demande incongrue : que ses frais d’essence pour s’être rendu à deux reprises à la convocation de la commission parlementaire de l’affaire qui porte son nom, lui soient remboursés. Cela montre la façon dont se comportent nos élus, habitués à ne jamais rien payer. Jérôme Cahuzac aime l’argent et cela ne date pas d’hier, ainsi entre 1988 et 1991, il est conseiller au ministère de la Santé, et il cumule les responsabilités du médicament et des équipements lourds. A l’époque, les hopitaux achetaient de 50 à 100 scanners et IRM par an et Jérôme Cahuzac, par qui il fallait passer, exigeait des pots de vins des fabricants, 200 000 francs (évalués à 49 000 euros en 2013) pour un scanner, et de 500 000 francs (évalués à 125 000 euros en 2013) pour un IRM. Hollande s’est décidement bien entouré.

L’histoire commence bêtement, un problème de téléphone portable, vous l’avez dans la poche et au moment ou vous vous asseyez une pression se fait sur la touche bis et votre cellulaire appelle le dernier numéro composé. C’est la mésaventure qui est arrivé à Jérôme Cahuzac en 2000. Député du Lot et Garonne, il appelle le portable du maire RPR de Villeneuve sur Lot, Michel Gonelle, tout content de lui annoncer que Daniel Vaillant, ministre de l’intérieur du gouvernement Jospin, accepte de venir inaugurer le nouveau commissariat de police, et il lui laisse un message. Michel Gonelle en écoutant son répondeur, découvre un 2ème message qui provient du même numéro. Il reconnait la voix de Jérôme Cahuzac en conversation avec une autre personne et il entend le député dire : « Moi, ce qui m'embête, c'est que j'ai toujours un compte ouvert à l'UBS, mais il n'y a plus rien là-bas, non ? La seule façon de le fermer, c'est d'y aller ? Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, l’UBS c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques . Il faut ma signature C’est extrêmement chiant. Il faut y aller, moi je ne peux pas y aller, je vois pas comment faire. Surtout qu’il n’est pas exclu que je devienne maire au mois de mars, donc je ne tiens vraiment pas du tout à ce qu’il y ait la moindre ambiguïté. Surtout que d’une certaine manière, les avoirs restent à l’UBS et que d’ici on peut gérer. C’est un jeu d’écriture pur et simple.»

Michel Gonelle fait écouter le message à quelques amis et décide de confier à un ami, inspecteur des impôts, le soin d’alerter l’administration fiscale. Cette inspecteur confie le dossier à son responsable Mr Mangier de la BII de Bordeaux. Ce dernier rapatrie de Paris le dossier fiscal du couple cahuzac et on ne sait pourquoi, il l’enterre pendant 6 ans. Quelques temps plus tard, Michel Gonelle apprend, toujours par le biais de son ami, inspecteur des impôts à Villeneuve, que Bercy avait refusé la communication du dossier. Finalement Mangier l’a obtenu, mais pour mieux l’enterrer. Il sera désormais impossible à quiconque de consulter le dossier fiscal Cahuzac. Michel Gonelle, pour relancer l’affaire, profite d’une rencontre en novembre 2006 avec Jean-Louis Bruguière, l’ex-juge antiterroriste, qui se présente aux législatives dans le Lot et garonne contre Jérôme Cahuzac. Michel Gonelle, personnage politique incontournable à l’époque à Villeneuve sur lot, décrit à Jean louis Bruguière la personnalité de son adversaire. Il lui parle de l’incident du message téléphonique et du compte en Suisse. Apprenant qu’il avait conservé l’enregistrement, Jean Louis Bruguière lui demande une copie en promettant de lui rendre. L’ex-juge était à l’époque, auréolé du prestige en tant que premier vice-président du Tribunal de Grande Instance de Paris et Michel Gonelle pensait qu’avec ce haut magistrat, l’affaire avait peu de chance d’être étouffée comme elle l’avait été depuis 2001.

Jérôme Cahuzac n’a pas que des amis

En 1999, Jérôme Cahuzac, député du Lot-et-Garonne, intervient auprès du secrétaire d’État au budget, Christian Sautter pour annuler un redressement fiscal adressé à la société France Prune. Bien que soutenu par son administration dans un premier temps, l’inspecteur des impôts, Rémy Garnier, se voit désavoué. Une intervention en haut lieu a du être faite, car on donne raison à Jérôme Cahuzac, bien que Rémy Garnier a obtenu la copie du « projet de réponse du secrétaire d’État au député pour rejeter sa requête et qui valide intégralement la position de l’inspecteur des impôts ». La société France prune est dégrévée de son redressement et l’inspecteur des impôts est « mis au placard ». Cet inspecteur qui a osé s’attaquer à Jérôme Cahuzac fera l’objet au cours de sa carrière de 28 contrôles fiscaux pour lesquels il obtiendra 28 dégrèvements en justice. « L’administration n’a jamais été en mesure de me redresser d’un centime ! », dit-il à la commission parlementaire. Rémy Garnier qui prend pour avocat Michel Gonelle pour régler ses démélés avec l’administration, connait dès 2001, par un ami inspecteur des impôts, l’affaire du compte en Suisse. Il s’intéressera de près au patrimoine et au dossier fiscal de Jérôme Cahuzac, durant de nombreuses années, ce qui lui vaudra d’ailleurs en 2008 un avertissement disciplinaire de l’administration, pour avoir consulté le dossier avec l’application Adonis.

Qui est Jérôme Cahuzac

De 1988 à 1991, il est conseiller technique pour le médicament au cabinet du ministre de la Santé, Claude Evin. A ce poste, il a son mot à dire sur la fixation du prix et du taux de remboursement par la Sécurité sociale. Sous sa houlette, le médicament Mexapa, vendu par le laboratoire Pierre Fabre, est commercialisé à un prix de vente trois fois supérieur à celui de ses concurrents, un traitement de faveur épinglé par la Cour des comptes. Pierre Fabre est l'un des deux laboratoires qui finançaient des associations sportives à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), la ville de Jérôme Cahuzac. On a vu également en préambule qu’il s‘est rempli les poches avec les équipements lourds des hopitaux. En 1991, il devient consultant pour Daniel Vial qui dirige à l'époque le groupe PR qui conseille notamment les laboratoires Innothéra, Bayer, UPSA, Synthélabo, Pasteur Mérieux, GlaxoSmithKline, Bristol-Myers Squibb. Jérôme Cahuzac, en effet, est bien placé pour peser sur les trois étapes du parcours de la mise sur le marché d'un médicament : l’autorisation de mise sur le marché (AMM), la fixation du prix et la fixation du taux de remboursement par la Sécurité sociale. L'un des principaux clients de Jérôme Cahuzac est Arnaud Gobet, patron du laboratoire Innothera. En février 1991, le cabinet de Claude Evin, "jugeant ces dépenses injustifiées", souhaite mettre un terme au remboursement à 70% par la Sécu des médicaments antiasthéniques. Pourtant le Tot’hema ne fera pas partie de la liste des 141 médicaments déremboursés et une flambée des ventes de l’élixir aux vertus aphrodisiaques d’ Innothéra va se produire. Comme par hasard Cahuzac signe un contrat annuel avec le laboratoire Innothéra en septembre 1991, quatre mois après son départ du ministère, contre une rémunération de 300 000 francs (67.900 Euros d’aujourd’hui). Jérôme Cahuzac aurait donc eu pour mission de retarder cette décision, qui n'interviendra qu'en… "juillet 1994", soit près de trois ans après la signature du contrat avec Cahuzac. "Chaque mois supplémentaire gagné sur la Sécu, c’est des millions de francs encaissés" par Innothera. En 1992, un arrêté signé par Bernard Kouchner prolonge d'un an le remboursement à 70% du Tot'hema, puis un autre signé par René Teulade en 1993. Ces trois ministres PS n’ont certainement pas fait cela pour des prunes. Ce médicament est finalement radié deux ans et demi après la date prévue.

Le médicament est modifié pour la France (suite à la crise de la vache folle : interdiction depuis le 22/07/92 des médicaments contenant des tissus bovins), mais Innothera continue d’exporter illégalement en 1992 (Paraguay, Koweit, Liban, Madagascar, île Maurice) et en 1993, 84.480 boîtes ancienne formule de Tot’hema, sont envoyées au Sénégal, notamment en versant des pots-de-vin au directeur de la pharmacie et du médicament de ce pays.

Grisée par le succès, Innothera ouvre une filiale en 1992, Kokentek (un des associés est le groupe PR de Daniel Vial), dont le rôle est d'entretenir et d'enrichir la collection de ....yachts d'Arnaud Gobet (Merci la sécu...). En 1993, Gobet fait restaurer entièrement le yacht le Thendara (37 mètres de long), qu'il prête à Jérôme Cahuzac pour ses vacances.

En 1993 est créé « Cahuzac conseil » avec laquelle il continue les liens tissés avec l’industrie pharmaceutique. La même année, la campagne législative de Claude Évin est financée par les laboratoires Pierre Fabre et par le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (SNIP). La société « Cahuzac conseil » consiste en « conseil en entreprise », et « exploitation de brevets ». Il s'agit de lobbying des laboratoires pharmaceutiques auprès des pouvoirs publics.

Bien que la société n'est pas dissoute, cette activité très lucrative... n'est pas mentionnée dans la déclaration d'intérêts du ministre faite en 2012.

L’affaire Cahuzac éclate en 2012

Depuis mai 2012, Jérôme Cahuzac, nommé ministre du budget est considéré comme un des poids lourds du gouvernement.

  • À partir du 4 décembre 2012, le site d'information en ligne Mediapart publie plusieurs articles affirmant que Jérôme Cahuzac a possédé un compte bancaire non déclaré en Suisse, à la banque UBS, jusqu'au début de l'année 2010 (le compte aurait été clos et l'argent déplacé à Singapour avant que Jérôme Cahuzac ne devienne président de la commission des finances de l’Assemblée nationale). Jérôme Cahuzac dément immédiatement cette information, sur son blog, et par voie de presse. Le premier article cite le mémoire d'un agent du fisc du Lot-et-Garonne, Rémy Garnier, adressé en 2008 à sa hiérarchie, dans lequel il évoquait "un compte bancaire à numéro en Suisse" ouvert selon lui par Jérôme Cahuzac.
  • Le 5 décembre, Mediapart met en ligne un enregistrement, présenté comme un échange entre Jérôme Cahuzac et Hervé Dreyfus, son gestionnaire de fortune en 2000, qui confirme les informations publiées la veille.
  • Le même jour, en réponse au député UMP Daniel Fasquelle qui l'interpelle sur le sujet, Jérôme Cahuzac affirme devant l'Assemblée nationale qu'il n'a « jamais eu de compte à l'étranger, ni maintenant, ni avant ». Le ministre reçoit le soutien de l'Élysée, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et des ministres du gouvernement, et les réactions de l'opposition sont modérées.
  • Le parquet de Paris ouvre, le 7 décembre, une enquête préliminaire, à la suite de la plainte pour diffamation déposée par Jérôme Cahuzac contre Mediapart.
  • Le 14 décembre, l’administration des impôts demande à Jérôme Cahuzac de signer un document (formulaire 754) attestant qu’il n’avait pas de compte caché en Suisse. Ce dernier ne signera jamais cette demande.
  • Le 15 décembre, Michel Gonelle, prend contact avec Alain Zabulon, directeur de cabinet adjoint du président de la République, qui fut sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot entre 1997 et 1999, pour lui certifier l'authenticité de l'enregistrement révélé par Mediapart. Il se dit également prêt à adresser une lettre au président de la république. Alain Zabulon en informe aussitôt le Président, mais ne rappelle jamais Michel Gonelle pour lui indiquer la marche à suivre comme il lui avait promis.
  • Le 29 décembre, le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, écrit une lettre au procureur de Paris pour lui demander l'ouverture d'une enquête.
  • Le parquet de Paris ouvre, le 8 janvier 2013, une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale »
  • Plusieurs personnes susceptibles de détenir des informations seront auditionnées : l'épouse du ministre Patricia Cahuzac, le gestionnaire de fortune Hervé Dreyfus, l'ancien juge Jean-Louis Bruguière, qui a détenu une copie de l'enregistrement, l'agent du fisc Rémy Garnier, qui avait fait part à son administration, dès juin 2008, de ses soupçons sur le compte suisse de Jérôme Cahuzac et d'autres soupçons de fraude fiscale.
  • Le 16 janvier 2013, Michel Gonelle est auditionné pendant plusieurs heures et remet une copie de l'enregistrement téléphonique.
  • Le 24 janvier 2013, le Procureur de la République de Paris informe d'un premier résultat d’expertise de la police technique et scientifique (PTS) que l'enregistrement n'est pas truqué.
  • Le 24 janvier 2013 également, en parallèle à l'enquête conduite par la justice, le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici demande à la Suisse si Jérôme Cahuzac a détenu un compte (à l'UBS)
  • Le 31 janvier 2013, la réponse de l’administration helvétique innocente Jérôme Cahuzac. Alors que c’est un secret fiscal, le JDD et le Nouvel Obs annoncent que Cahuzac n’a pas de compte à l’UBS.
  • Le 19 mars 2013, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X pour enquêter sur des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale » et « perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale ».
  • Le 19 mars, le président de la République, François Hollande, annonce le même jour le départ du ministre du gouvernement, « à la demande de ce dernier ». Jérôme Cahuzac réaffirme son innocence et explique cette décision par sa volonté de se consacrer à sa défense.
  • Le 2 avril 2013, après avoir été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale et blanchiment de fonds provenant d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou produits sont pris en charge par la Sécurité sociale », il annonce, sur son site internet, détenir 600 000 euros sur un compte à l'étranger et demande « pardon » au président de la République et au Premier ministre, pour le « dommage causé ». Ces aveux qui font suite à l’authentification de l’enregistrement détenu par Michel Gonelle.
  • le 9 avril 2013 il est exclu sur décision du bureau national du Parti socialiste.
  • Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone a reçu le 18 avril la lettre de démission de son mandat de député de Jérôme Cahuzac.
  • Le 17 mai, Pierre Moscovici indique que Cahuzac a choisi de garder ses indemnités de ministre, ce qui est légal, mais contraire à ce que lui a demandé le Premier ministre.

La commission d’enquête parlementaire

Le 24 avril 2013, sur proposition de Jean-Louis Borloo, l'Assemblée nationale décide la création d'une commission d'enquête (composée de trente députés, présidée par le centriste Charles de Courson, le rapporteur étant Alain Claes, député socialiste) dont le rôle est de déterminer s’il y a eu disfonctionnement de l’état et de l’administration entre le 4 décembre 2012 (révélations Mediapart) et le 2 avril 2013 (révélations de Jérôme Cahuzac).

Mais cette commission risque comme beaucoup d’autres de déboucher sur du vent. En effet, à part Michel Gonelle et l’inspecteur des impôts Rémy Garnier, nous assistons à un défilé de menteurs et d’amnésiques. Jean louis Bruguière (dont le métier est d’être curieux par nature) nie avoir écouté le message et affirme avoir jeté à la poubelle l’enregistrement. Jérôme Cahuzac se drape dans le secret de l’instruction lors de sa 1ère audition pour ne pas répondre et lors de la 2ème audition, il est devenu amnésique. Ensuite, c’est le festival des sinistres menteurs qui défilent devant les députés (Taubira, Valls et Moscovici), et enfin les directeurs de cabinet ou hauts fonctionnaires qui ne savent rien mais qui jurent avoir bien fait leur travail. Avec la conclusion de Moscovici qui affirme que « l’administration a été exemplaire, que voulez-vous rajouter? Sinon, circulez y a rien à voir.

A se demander aussi si le rapporteur de la commission, le socialiste Alain Claeys a vraiment assisté à toutes les séances. Il a en effet convoqué la presse le 17 septembre pour annoncer les conclusions de son rapport : « il n’y a pas eu de dysfonctionnement de l’Etat ». Il a dit notamment que l’état n’a pas fait obstruction à la justice dans cette affaire, mais ce n’est pas ce que l’on a demandé à la commission d’enquête.

Et pourtant il y a eu beaucoup de disfonctionnements ?

Avant le 4 décembre 2012

Il y a d’abord la période de 2001 au 4 décembre 2012 : Les services fiscaux ont reçu à deux reprises des informations sur le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac et aucune enquête n’a été mise en place. La première fois, à Bordeaux, le chef du bureau n’en a même pas informé son supérieur hiérarchique; la deuxième fois, l’information est montée jusqu’à Paris, à la direction générale, mais les deux directeurs successifs n’étaient pas au courant. Ces services ont été depuis sanctionnés. De plus en 2001, l’inspecteur Manguier de la BII de Bordeaux réclame le dossier fiscal à Paris, puisque Cahuzac est domicilié dans la capitale, il gardera le dossier sous le coude pendant 6 ans sans l’étudier. Il n’y a pas mieux pour enterrer un dossier et personne ne s’aperçoit qu’il s’est volatilisé.

Depuis le 4 décembre 2012

La présidence de la République et François Hollande ont été très bien informé, et très tôt, du compte en Suisse de Jérôme Cahuzac.

  • Le 15 décembre, il est tenu au courant par Alain Zabulon qui a eu un contact avec Michel Gonelle, lui confirmant les informations publiées par Médiapart et lui indiquant qu’il était le détenteur du message téléphonique de Jérôme Cahuzac.
  • le 18 décembre, Edwy Plenel,directeur de Médiapart, l'un des vieux amis du président, rencontre François Hollande.
  • Enfin, Jean-Pierre Mignard, intime du président de la République mais aussi avocat de Mediapart, prévient François Hollande, au tout début de l’affaire, de l’avancée de l’enquête du journal d’Edwy Plenel.

La vraie question est : pourquoi le président n’a pas agi. Il aurait pu mettre fin aux fonctions de Jérôme Cahuzac dès la fin du mois de décembre? C’est un sujet que le rapporteur PS de la commission Alain Claeys ne veut pas soulever.

  • Les réunions du 5 décembre 2012 et du 16 janvier 2013 à l’Elysée ont été dissimulées. Pire, Pierre Moscovici, devant la commission des Finances, a affirmé que le président n’avait jamais eu aucun rôle dans toutes ces affaires. C’est faux.

Le 5 décembre (lendemain des révélations par Médiapart), à l’issue du conseil des ministres, a eu lieu à l’Elysée une réunion pendant laquelle le président dit à Jérôme Cahuzac : « Si tu es innocent, obtiens un certificat de non-détention de compte à UBS » Jérôme Cahuzac ne se souvient pas de cette réunion. Il y était pourtant avec le président et le Premier ministre. Il a dit à la Commission parlementaire qu’il avait fait des démarches pour obtenir ces certificats d’UBS, mais que la banque a refusé. En fait, il n’avait plus de compte chez UBS depuis 2006, tout avait été transféré à la banque suisse Reyl.

  • Le 16 janvier, une seconde réunion a eu lieu, en présence cette fois-ci de Pierre Moscovici qui a cherché à la dissimuler devant la commission parlementaire. On nous avait affirmé que depuis le 10 décembre, Jérôme Cahuzac était écarté de son dossier fiscal, mais que Pierre Moscovici avait pris le relais. Or, on est étonné de découvrir que Jérôme Cahuzac a été associé à cette réunion, pire, il intervient même pour que l’on interroge l’administration fiscale helvétique, au delà de la convention, c’est à dire depuis 2006. L’argent ayant été transféré avant 2006, il ne prenait aucun risque.

Cette décision du 16 janvier de contacter l’administration fiscale helvétique est une catastrophe car en même temps une enquête judiciaire a été ouverte, le 8 janvier, par le parquet de Paris et les résultats vont être contraires. Sachant que les suisses ne répondent pas systématiquement aux demandes d’entraides (6% de réponses seulement) Moscovici téléphone lui-même à Eveline Widmer-Schlumpf, présidente de la confédération helvétique et en même temps ministre des finances afin qu’une réponse soit donnée rapidement à la demande. Et la réponse va être extraordinairement rapide puisque le retour va se faire en 7 jours. Mais ce qui n’est pas dit, est que la réponse que Pierre Moscovici attend est soumise au secret fiscal, or l’information sort dans la presse qui annonce : Jérôme Cahuzac est innocent, il n’a pas détenu de compte chez UBS de 2006 à 2012. Qui a parlé ? On l’ignore, mais c’est un dysfonctionnement complet de l’Etat. On peut même parler de tentative de mensonge d’Etat. Pour le président et ses amis ministres Jérôme Cahuzac est donc considéré comme définitivement innocent.

Et tout va tomber par terre, le 2 avril, Jérôme Cahuzac avoue car sa voix vient d’ être authentifiée par la justice.

L'enquête judiciaire

Jérôme Cahuzac, suite à ses aveux du 2 avril a été mis en examen pour :

  • Blanchiment de fraude fiscale,
  • Blanchiment de perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale,
  • Pour sa déclaration d'intérêts mensongère à la Commission pour la transparence financière de la vie politique lorsqu’il est devenu ministre.

Pour le blanchiment de fraude fiscale, il risque une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 375.000 euros d’amende. Les avocats de l’ex-ministre assurent que "les faits se rapportant à l'ensemble des recettes sont aujourd'hui largement prescrits", mais les juges pensent que la prescription est de trois ans à compter de la révélation et non de la date de l'infraction. Les juges aujourd’hui lancent des commissions rogatoires internationales. En tirant sur la ficelle ils risquent de trouver des choses intéressantes et on n’est pas à l’abri de nouvelles révélations.

Les juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke enquêtent sur l’origine des sommes versées sur le compte suisse de Jérôme Cahuzac. Des perquisitions ont été faites au domicile et dans les bureaux du lobbyiste Daniel Vial, chez Pfizer et au siège du laboratoire pharmaceutique Lilly France. L'institut Lilly avait financé en 1999 l’opération Villeneuve Santé, organisée par PR International sous la présidence de Claude Évin. Cette opération avait été considérée par les adversaires politiques locaux de Cahuzac comme une "grossière" opération de promotion en vue des élections municipales à Villeneuve-sur-Lot. Elle avait été lancée en présence du secrétaire d’État à la santé Dominique Gillot, de Daniel Vial ainsi que d’Alain Zabulon, alors sous-préfet de Villeneuve, aujourd'hui conseiller de François Hollande, (que des noms connus). En 1999, Jérôme Cahuzac était le rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, tiens comme par hasard!

Beaucoup de questions restent en suspens

  • En 2001, Laurent Fabius était ministre de l’économie et des finances, et Florence Parly secrétaire d’État chargée du budget. Pensez-vous que l’information soit remontée jusqu’à eux ?
  • En 2001, Florence Parly était en effet en charge du budget. Elle aurait fait une note pour refuser le transfert du dossier Cahuzac à la DNEF de Bordeaux.
  • Le dossier de M. Cahuzac est quand même transmis à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest en 2001 et y reste bloqué pendant six ans, alors que le contribuable Cahuzac dépend de l’administration fiscale de Paris.
  • Est-il normal qu’on envoie sans motif à Bordeaux le dossier d’un contribuable parisien et que ledit dossier ne soit renvoyé que six ans plus tard sans que personne ne s’en inquiète?
  • une copie de l’enregistrement des propos de Jérôme Cahuzac a été communiquée au juge Bruguière le 12 novembre 2006. Ce dernier l'aurait fait circuler « parmi ses relations à la Direction centrale du Renseignement intérieur ».Pour quelles raisons personne ne saisit le procureur de la République en vertu de l’article 40 ?
  • Dans un mémoire du 11 juin 2008, adressé à Éric Woerth, l’inspecteur des impôts Rémy Garnier écrivait avoir reçu de deux aviseurs extérieurs à l’administration fiscale des informations selon lesquelles M. Cahuzac détenait un compte caché à l’étranger. Il écrivait avoir consulté le dossier fiscal de M. Cahuzac, mais ne pas disposer des moyens de confirmer ou d’infirmer cette information. Il demandait donc une enquête fiscale approfondie afin d’établir la vérité des faits. L’administration fiscale étant alors sous l’autorité de M. Woerth, cette enquête lui a été refusée.
  • Est-il normal que l’administration déplace d’office l’inspecteur Rémy Garnier et sitôt que la justice ordonne sa réintégration, on le redéplace d’office de nouveau. Après avoir été écarté de la brigade où il a exercé le métier de vérificateur pendant trente ans, il faudra dix ans de procédure pour qu’il y soit réintégré, deux ans après sa retraite. Tout cela, pour s’être intéressé à Cahuzac. Onze condamnations de l’État, ce n’est pas normal.
  • Le 14 décembre 2012, la direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à Jérôme Cahuzac de signer un document administratif officiel attestant qu’il n’avait jamais détenu de compte à l’étranger. On lui demande de confirmer officiellement ce qu’il a dit quelques jours plus tôt devant les députés.
  • Comment, dès lors que Cahuzac refuse de signer cette confirmation écrite, n’est-ce pas l’aveu que ce compte existe vraiment?
  • Comment se fait-il qu’à partir des mêmes informations, Bercy obtienne une réponse selon laquelle M. Cahuzac n’a pas de compte en Suisse, et le parquet de Paris obtienne la réponse inverse ?
  • Alors que la réponse helvétique est un secret fiscal, un article du « Journal du dimanche » déclare l’affaire terminée ! Le président de l’Assemblée nationale dit d’ailleurs à ce moment-là que Mediapart doit arrêter, que la preuve est faite que M. Cahuzac n’avait pas de compte en Suisse. Cela ressemble à un coup de com du gouvernement. (à tel point que le procureur de Paris à la lecture de l’article a eu des doutes sur la réalité de ce compte en Suisse).
  • La passivité des autorités de l’État entre les mois de décembre et de mars est étonnante. Elles n’ont pas essayé d’en savoir plus. Le directeur de cabinet de M. Moscovici dit ne s’être jamais intéressé à l’affaire (c’était pourtant lui qui était désigné pour la suivre). Ni le Président de la République ni le Premier ministre ne lui en ont parlé. Le patron de la direction centrale du renseignement intérieur n’a mené aucune enquête. C’est en quelque sorte un hommage rendu à la parole de monsieur Cahuzac !
  • Soit il y a là de l’amateurisme, de la légèreté, des vérifications insuffisantes, soit il y a une hypothèse d’instrumentalisation.
  • Les dysfonctionnements sont aujourd’hui avérés. Le problème est de savoir pourquoi ils ont eu lieu : s’agit-il d’une simple négligence, d’une forme d’inconscience, ou a-t-on voulu délibérément « sauver le soldat Cahuzac », et avec lui le général Hollande ? Il existe des rumeurs d’autres comptes et de liens avec le financement de partis politiques. Sont-elles exactes ? Cela pourrait expliquer l’attitude du général Hollande depuis le 15 décembre…

Un possible financement occulte de parti politique

D'après l'enquête de l'inspecteur du fisc Rémy Garnier, Jérôme Cahuzac aurait ouvert un compte numéroté en Suisse, entre 1988 et 1991, c’est à dire à l’époque ou il était conseiller technique au cabinet du ministre des Affaires sociales Claude Évin, et qu’il encaissait les « pots de vins ». Il est donc impensable que son compte en 2013 ne dispose seulement que de 600.000 euros. En effet, d'après les spécialistes des affaires fiscales, il faut au minimum dix millions d'euros pour ouvrir ce type de compte. Selon le journaliste Antoine Peillon (frère de Vincent Peillon), spécialisé dans les questions d'évasion fiscale, évoquant plusieurs sources concordantes, qui indiqueraient que le compte de Singapour serait de seize millions d'euros. D’autre part, on sait par la Radio télévision suisse (RTS) que Jérôme Cahuzac avait cherché en 2011 à placer 15 millions d'euros dans un établissement financier à Genève qui a refusé du fait de ses fonctions politiques. Jérome Cahuzac aurait alors produit à cette banque, la Julius Baer, un certificat fiscal falsifié « prétendant que l'argent avait été déclaré auprès du fisc français».

On apprend aussi par deux détectives engagés par l’ex-épouse de Jérôme Cahuzac et entendus par la Commission parlementaire, que quatre agences en Suisse (cabinets d’intelligence économique) sont à la recherche d’Hervé Dreyfus (le conseiller fiscal de Cahuzac à la banque Reyl de Singapour). L’une d’entre elles chercherait des sociétés offshore qui auraient été mises en place pour le compte de Jérôme Cahuzac et d’autres notables français. »

L’un des détectives a indiqué également: « Il était pour moi évident qu’il n’aurait pas dû être nommé ministre, compte tenu de ce qu’il y a dans son dossier ». Des laboratoires pharmaceutiques pouvaient ne pas souhaiter que M. Cahuzac soit ministre. C’est certain « On ne voulait pas qu’il entre au Gouvernement, c’est tout ! » Si les services de renseignements de l’État font correctement leur travail, cela doit être noté quelque part !

On commence à chuchoter les mots « financement de campagne ou de parti politique par les gros laboratoires pharmaceutiques ». Si la justice tire un peu trop sur la ficelle, la république exemplaire de Hollande, risque de battre sérieusement de l’aile. Cela expliquerait toutes les manipulations.

Mais bon, allez, Je parie que Cahuzac va s’en sortir et écoper d'une petite peine avec sursis. Il écrira un bouquin, et dans dix ans il reviendra se faire élire, et les français amnésiques voteront pour lui....

Encadré :

Qui est le dénonciateur ?

Médiapart n’a pas révélé ses sources. Au moment ou l’affaire a éclaté, le ministre du budget s’apprétait à tailler dans le budget de la défense, qui serait passé de 1,5 à 1 % du PIB. Aujourd’hui, de manière assez étonnante, au contraire les dépenses militaires dérapent. L'armée française et les industriels de l'armement seraient intervenues et auraient joué un rôle dans l’accélération de la procédure judiciaire lancée contre Jérôme Cahuzac. Le ministre du budget avait prévu de supprimer 31 régiments dans l’armée de terre, vendre le porte-avion Charles-de-Gaulle, annuler les commandes d'hélicoptères de combat Tigre et de sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, arrêter la production des Rafales.... Il souhaitait aussi renégocier les contrats en cours avec le groupe Dassault. Un collectif d'officiers de la Direction centrale du Renseignement intérieur aurait donné à la justice des informations sur les comptes à l'étranger. Selon Michel Gonelle, une copie de son enregistrement des propos de Jérôme Cahuzac qu’il a communiquée au juge Bruguière le 12 novembre 2006 aurait circulé « parmi ses relations à la Direction centrale du Renseignement intérieur».

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Capitaine Enzo 29/09/2013 15:03

Et j'en ai pas parlé, mais à la Commission parlementaire, on préfère éviter de parler financements de campagne, à gauche comme à droite. C'est sur qu'elle va déboucher sur le néant.
Amitiés.
Claude

NOURATIN 29/09/2013 14:44

Voilà un article comme on aimerait en lire dans les media à grande diffusion. Vous posez les bonnes questions et vous avez parfaitement saisi le fond de l'affaire : si la Justice se mettait vraiment à tirer sur la ficelle, on trouverait forcément des complicités au plus haut niveau de l'Etat et, en cherchant bien, les contreparties financières desdites complicités.
Et, comme vous connaissez bien la musique, vous prévoyez le gentil dénouement final de l'affaire.
C'est y pas plus gentil comme ça, dans la douce République totalitaire de gauche?
Amitiés.